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L'actualité concernant la profession d'infirmier est largement relatée et traitée sur Internet. Afin de ne pas être redondant, cette rubrique est rédigée comme une synthèse dont le but est de donner les grandes lignes tout en guidant le lecteur vers des liens où il trouvera de la documentation de façon plus exhaustive, qu'elle soit officielle, journalistique ou syndicalement positionnée. L'objectif de la rubrique actualité est d'informer sans parti pris, tout en indiquant, le cas échéant, les positions du conseil départemental dès lors que les sujets ont été débattus, que des motions ont été adoptées ou qu'un consensus s'est dégagé.
INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
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POINT PRESSE
| 19/02/2010 |
Réaction du Conseil National de l'Ordre à la proposition de loi visant à limiter l'Ordre des infirmiers aux seuls libéraux |
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| 15/02/2010 |
5 députés UMP déposent une proposition de loi visant à limiter l'Ordre des infirmiers aux seuls libéraux |
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15/02/2010 |
Paru dans la presse - Semaine du 08/02/10 |
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| 11/02/2010 |
Flash Actus - Réforme LMD : La quasi-totalité des syndicats boycottent le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière |
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| 08/02/2010 |
Paru dans la presse - Semaine du 01/02/10 |
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| 03/02/2010 |
Les infirmiers pourront choisir d'intégrer la catégorie A à partir de juin (APM)
Lire le protocole d'accord |
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| 03/02/2010 |
Coopération entre professionnels de santé |
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| 02/02/2010 |
Les députés veulent une baisse de la cotisation à l'Ordre des Infirmiers |
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| 25/01/2010 |
Paru dans la presse - Semaine du 18/01/10 |
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21/01/2010 |
Un syndicaliste cité à comparaître par l'Ordre des Médecins et autres articles |
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19/01/2010 |
Paru dans la presse - Semaine du 11/01/10 |
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06/01/2010 |
Mobilisation contre l'Ordre Infirmier : Six syndicats appellent à une manisfestation nationale le 26 janvier |
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23/12/2009 |
L'Ordre infirmier reproche à Roselyne Bachelot d'avoir plaidé pour une cotisation plus faible au lieu de le soutenir |
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23/12/2009 |
RUMEUR ET CONTRE VERITE SUR L'ORDRE INFIRMIER
L'Ordre National des Infirmiers tient à rétablir les faits |
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21/12/2009
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CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1
L’Ordre National des Infirmiers a alerté le ministère de la Santé et des Sports sur des dysfonctionnements graves persistants au sein des centres de vaccination |
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11/12/2009 |
Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers vote une cotisation spéciale pour les jeunes diplômés |
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17/10/2009 |
L'ONI au salon infirmier |
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14/10/2009 |
INAUGURATION SALON INFIRMER 2009
Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports |
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07/10/2009 |
VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1
La grille de rémunération pour les infirmiers et étudiants infirmiers |
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30/09/2009 |
Un mois supplémentaire pour l'inscription au tableau de l'Ordre |
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29/09/2009 |
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports - Lettre aux professionnels de santé |
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24/09/2009 |
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1
L'Ordre National des Infirmiers invite la profession à participer activement à la campagne de vaccination et demande une révision de la planification logistique |
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23/09/2009 |
Communiqué de presse HOSPIMEDIA |
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17/09/2009 |
INSCRIPTION DES INFIRMIERS AU TABLEAU DE L'ORDRE : Des réponses aux questions les plus fréquentes |
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16/09/2009 |
INSCRIPTION DES INFIRMIERS AU TABLEAU DE L'ORDRE : Questions-Réponses |
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11/09/2009 |
Communiqué de presse HOSPIMEDIA |
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28/08/2009 |
Inscription des infirmiers au tableau de l'Ordre : Lancement le 1er septembre |
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17/06/2009 |
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS - Dossier de presse |
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17/06/2009 |
ORDRE DES INFIRMIERS : Reconnaître l'expertise pour préparer demain |
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11/05/2009 |
L'Ordre des Infirmiers se positionne sur la réforme Licence-Master-Doctorat : Reconnaître et prendre en compte l'expertise de la profession |
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11/05/2009 |
Construire l'avenir de la profession |
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05/02/2009 |
Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers s'est réuni pour sa première séance plénière le 5 février 2009 |
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REFORME DES ETUDES : LE CONSEIL DE L'ORDRE SE POSITIONNE
le 29 avril 2009, le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) a donné son avis sur un projet d'arrêté relatif au Diplôme d'Etat d'Infirmier, dont la base est le nouveau référentiel de formation, mis au point par la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins). Le nouveau programme de formation serait donc appliqué dès la rentrée prochaine.
Le 5 mai 2009, a eu lieu au Ministère une réunion de synthèse sur l'intégration de la formation infirmière au dispositif européen Licence-Master-Doctorat. Il a été confirmé que le Diplôme d'Etat serait maintenu, assorti d'une reconnaissance du "grade" Licence.
Par rapport à ces deux éléments, qui ne correspondent pas aux ambitions et aux objectifs que le Conseil de l'ordre des infirmiers s'est fixés, celui-ci se positionne clairement dans ce communiqué de presse.
MONTANT DE LA COTISATION
Lors de sa séance du 1er avril 2009, à laquelle tous les représentants des Conseils départementaux et régionaux avaient été invités, le Conseil National de L'Ordre a présenté ses objectifs, ses missions, et le budget prévisionnel pour 2010.
Pour équilibrer ce budget, le montant de la cotisation annuelle a été fixé à 75 euros.
Voir un interview de Dominique LeBoeuf (présidente du CN) par le site Infirmiers.com au sujet de la cotisation
INTERVIEW PRESIDENTE
Dans son N°487 de janvier-frévrier 2009, la Revue de l'Infirmière publie un entretien avec Dominique Le Boeuf, Présidente du Conseil National.
Lire cet article.
CREATION DES CONSEILS REGIONAUX
Le 25 juillet 2008, les conseillers départementaux ont élu les Conseils Régionaux. C'était la deuxième étape de la création de l'Ordre des Infirmiers. Consulter les résultats.
Le 7 octobre 2008, le Conseil Régional de Bourgogne a élu son bureau ainsi que la chambre disciplinaire de 1ère instance.
Voir sa composition.
CREATION DU CONSEIL NATIONAL
Le 25 novembre 2008, a eu lieu l'élection des 52 membres du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Après la création des Conseils départementaux, puis des Conseils régionaux, il s'agissait de la dernière étape de la création du CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS, qui est maintenant complet. Le calendrier fût certes un peu long, d'avril à novembre, mais c'est maintenant chose faite, notre profession est dotée d'un Conseil de l'Ordre.
Voir la composition de Conseil national sur le site d'Infirmiers.com
Le Conseil national s'est réuni pour la première fois le 5 février 2009. Au cours de cette séance, il a affirmé un certain nombre de valeurs sur lesquelles reposeront les réflexions et les actions de l'ordre. Il s'est également fixé des objectifs et a établi des priorités, la première étant l'élaboration du code de déontologie. Il a enfin évoqué les sujets d'actualité concernant la profession : Le projet de loi HPST, l'universitarisation des études avec l'intégration au dispositif européen LMD, et la réforme des études, dont la version 2 du référentiel a été révélée début février par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur.
Lire le communiqué de presse du Conseil national du 5 février 2009
LA LOI HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE (dite loi HPST)
Le 19 mars 2009, les députés ont adopté le projet de loi portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce projet était débattu depuis de nombreux mois.
Lire à ce sujet l'article détaillé paru sur sur Infirmiers.com
EVOLUTION DU DECRET DE COMPETENCE
Suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé concernant l'évolution et l'adaptation des professions médicales et paramédicales aux besoins actuels de la société, éditées dans un rapport intitulé "Délégation, transferts, nouveaux métiers… Comment favoriser des formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé ?", le gouvernement envisage des modifications du décret de compétence, afin de rendre celui-ci davantage orienté vers une "logique de missions" plutôt que vers une "simple logique d'actes". Ces éventuelles modifications représenteraient un des éléments de la loi "Santé, patients et territoire" qui doit être présentée à l'automne au parlement.
Chronologie des évènements :
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6 juin 2008 |
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Par une conférence de presse AFP, Madame BACHELOT confirme la possibilité de transformer le décret d’actes en décret décrivant les missions des infirmiers. Les actes existeraient toujours mais seraient définis par arrêtés. Les modifications du code de la santé publique que cela implique interviendraient dans le cadre de la loi "Hôpital, Santé, Patients et Territoires" qui doit être présentée au parlement à l’automne. Le ministère de la santé souligne que rien n’est encore arrêté, rappelant que la concertation reste ouverte. "Cela correspond à ce qui a été acté pendant les états généraux de l’organisation de la santé (EGOS). Il n’y a pas d’inquiétude à avoir, tout sera rediscuté, y compris le partage des tâches et des compétences, dans le cadre de la concertation et de la préparation de la loi", explique le ministère. |
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21 juillet 2008 |
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Dans un communiqué de presse de l'APM (Agence Presse Médicale), 12 organisations syndicales expriment leur opposition à ce projet.
Voir ce communiqué |
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11 septembre 2008 |
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Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, commande à quatre représentants des professions paramédicales un rapport visant à "formuler des propositions permettant de favoriser les coopérations et le partage des compétences entre les professionnels de santé médicaux et paramédicaux". Ce rapport a pour but d'établir une "stratégie sur les adaptations législatives et réglementaires nécessaires".
Voir la lettre de la ministre. |
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19 septembre 2008 |
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Une cinquantaine de présidentes et présidents départementaux et régionaux, dont Catherine THIARD, présidente de notre conseil départemental, se retrouvent à Paris pour une journée de travail. Une résolution commune est discutée et adoptée demandant à Madame BACHELOT de ne prendre aucune décision de modification du décret actuel avant que le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers ne soit élu et opérationnel.
Les président(e)s souhaitent être reçu(e)s au ministère. Madame MOUNIER, conseillère technique du cabinet de la Ministre, propose de désigner une délégation de 10 personnes. Cette proposition est rejetée par le groupe. Il n'y a donc pas de rencontre et de dialogue.
Voir un article complet et des commentaires sur cette journée sur le site infirmiers.com.
Par ce courrier, Le Conseil Départemental de Côte d'Or a informé Mr. DEPIERRE, Député du département, de cet état de fait. |
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30 septembre 2008 |
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Par un courrier adressé aux conseils départementaux, Julien MARION, Chef de cabinet de Madame BACHELOT, propose à nouveau de recevoir une délégation de 10 personnes. Les avis sont partagés sur la décision à prendre. Certains conseils départementaux estiment que seul le Conseil National aura légitimité pour être l'interlocuteur du ministère. D'autres seraient favorables à une telle rencontre, se considérant comme tout à fait représentatifs, à leur niveau départemental ou régional, puisque légitimement élus et forts de la la résolution commune adoptée le 19 septembre.
Un débat semble également s'initier entre les conseils départementaux au sujet d'un certain activisme syndical au sein des conseils départementaux. Il existe en effet des situations où des élus de conseils départementaux sont également des responsables syndicaux. Peut-on être à la fois secrétaire général d'un syndicat, président d'un conseil départemental, vice-président d'un conseil régional, et briguer le conseil national ? A priori, pourquoi pas ? On peut vouloir défendre à la fois la profession et les professionnels, mais par honnêteté et par rigueur, il faut à tout prix éviter le mélange des genres. Ce qui, il faut bien le dire, ne doit pas être aisé lorsqu'on est dans cette position.
En tout état de cause, il semble y avoir consensus sur le message à adresser au ministère : Attendre le conseil national. |
INTEGRATION DES ETUDES D'INFIRMIER AU DISPOSITIF LMD
L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l'INAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)) ont été saisis d'une mission interministérielle sur "La reconnaissance des diplômes d'Etat paramédicaux et de sages-femmes par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat". Leur rapport, intitulé "Evaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le satut des professions paramédicales" a été publié en septembre 2008.
Voir/Télécharger ce rapport.
Lire un article sur Infirmiers.com et accéder à des forum sur le sujet.
Afin de se forger une opinion, lire également les nombreux articles sur les différents sites syndicaux et les sites d'autres conseils départementaux (voir Liens).
CODE DE DEONTOLOGIE
L'élaboration du code de déontologie représentera l'un des premiers chantiers du Conseil National de L'Orde, dont les membres sont maintenant élus depuis le 25 novembre 2008.
Afin de se faire une idée de ce qu'est un tel code, on peut consulter celui du Conseil de l'Ordre des Kinésithérapeutes, qui est paru au journal officiel le 13 novembre 2008.
Lire de code de déontologie des Kinésithérapeutes sur le site Légifrance.
REFORME DES ETUDES
Le programme des études pour accéder au diplôme d'Etat d'Infirmier date de 1992. Notamment en vue de son intégration au dispositif européen LMD, il est nécessaire qu'il soit profondément refondé. C'est pourquoi la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins) en élabore actuellement le référentiel. Une première version de ce référentiel a été validée le 11 décembre 2008 et une seconde a été présentée aux syndicats le 3 février 2009.
Lire le référentiel des compétences
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