ACTUALITE NATIONALE

 


POINT PRESSE

05/07/2010 Flash Actu - Un rapport parlementaire propose la création d'une première année commune pour les paramédicaux Lire
05/07/2010 Lettre de Dominique LEBOEUF au Président du Haut Conseil des Professions Paramédicales Lire
02/07/2010 Flash Actu - L'Ordre National des Infirmiers exclut de modifier le montant de la cotisation pour l'exercice 2010-2011 Lire
02/07/2010 Lettre à Pierre MEHAIGNERIE indiquant la position de plusieurs CDOI et CROI concernant le montant de la cotisation Lire
02/07/2010 Communiqué de presse - Le conseil national maintient le montant de la cotisation ordinale Lire
30/06/2010 Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - Entre Ministre de la santé et des sports, Ordre National des Infirmiers de France et Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec. (non encore signé par la Ministre de la santé) Lire
30/06/2010 Communiqué de presse - La mobilité des infirmiers entre la France et le Québec s'organise Lire
18/06/2010 Communiqué de presse - Le conseil national se positionne sur plusieurs grands dossiers professionnels Lire
17/06/2010 Communiqué de presse - Une médiation ou un ultimatum ? Lire
16/06/2010 Flash Actu - Une bonne infirmière est-elle une infirmière aux ordre ? Lire
15/06/2010 Le rôle de l'infirmier dans l'éducation thérapeutique - Audition de Dominique LE BOEUF, présidente du CNOI, par Denis JACQUAT, député. Lire
15/06/2010 Rapport ministériel - Education thérapeutique du patient. Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne. Rédigé par M. Denis JACQUAT, député de Moselle Lire
15/06/2010 Exercice Infirmier Anesthésiste. Reconnaitre l'expertise et la promouvoir. Lire
15/06/2010 Promotion de l'exercice de l'infirmier de bloc opératoire diplômé d'état Lire
09/06/2010 Communiqué de presse - Campagne d'inscription au tableau 2010-2011 Lire
07/06/2010 Flash Actus - Le ministère de la santé ne modifiera pas l'arrêté sur la coopération des professionnels de santé Lire
04/06/2010 Flash Actus - Le recours gracieux du conseil national de l'ordre des infirmiers est rejeté Lire
02/06/2010 Flash Actus - Vaccination contre la grippe A(H1N1) - une mission de l'IGAS sur le non paiement de certains infirmiers Lire
02/06/2010 Flash Actus - Question du député Y. BUR au ministre de la santé Lire
01/06/2010 Flash Actus - Délivrance des contraceptifs oraux. L'ODM invite les médecins à indiquer la mention 'non renouvebles' sur l'ordonnance Lire
01/06/2010 Flash Actus - Les sénateurs entérinent les nouvelles dispositions de départ à la retraite des infirmiers Lire
01/06/2010 Flash Actus - Les sénateurs votent pour la revalorisation de carrière des infirmiers et le report de leur retraite Lire
0106/2010 Flash Actus - Un plaidoyer à l'Académie de médecine pour introduire une démarche de soins palliatifs en maternité et en néonatologie Lire
27/05/2010 Flash Actus - Les infirmiers de bloc opératoire réclament des engagements pour la reconnaissance de leur spécialité au niveau master Lire
26/05/2010 Rapport Hôpital Lire
26/05/2010 Flash Actus - 45 propositions dans le rapport de la MECSS sur l'hôpital Lire
25/05/2010 APM - Psychiatrie Hôpital Télévision Lire
25/05/2010 Flash Actus - Le baromètre de confiance à l'égard des professionnels de santé place les infirmières en tête Lire
25/05/2010 Groupe Pasteur Mutualité - Baromètre de confiance à l'égard des professionnels de santé Lire
20/05/2010 Flash Actus - Les IFSI bien engagés dans le processus de rapprochement avec les universités Lire
20/05/2010 Communiqué de presse - L'Ordre des Infirmiers s'étonne des propos tenus par la Ministre de la santé à l'Assemblée Nationale Lire
19/05/2010 ADESM - Communiqué de presse Lire
19/05/2010 Flash Actus - R. BACHELOT accepte de restreindre l'Ordre des Infirmiers aux infirmiers libéraux Lire
19/05/2010 Assemblée Nationale - R. BACHELOT exprime sa position sur l'Ordre des Infirmiers Lire
19/05/2010 Assemblée Nationale - Mouvement des infirmiers anesthésistes Lire
17/05/2010 Communiqué de presse - Maladies chroniques, expertises infirmières Lire
16/05/2010 Paru dans la presse - semaine du 10/05/10 Lire
12/05/2010 Réponse ministère au recours déposé contre l'arrêté relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre les professionnels de santé Lire
09/05/2010 Paru dans la presse - semaine du 03/05/10 Lire
05/05/2010 Communiqué de presse - De nouvelles modalités pratiques pour l'inscription à l'Ordre (et documents annexes) Lire
29/04/2010 Etude de l'ORS Bourgogne sur la démographie infirmière Lire
28/04/2010 Article de Valériane DUJARDIN - Obligation de surveillance en santé mentale Lire
28/04/2010 Flash Actus - L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, dont l'article 30 sur la retraite des infirmiers Lire
27/04/2010 Flash Actus - R. BACHELOT rappelle le caractère obligatoire de l'inscription au tableau de l'Ordre des Infirmiers Lire
22/04/2010 Flash Actus - Le plan AVC 2010-2014 doté de 134 millions d'euros Lire
18/04/2010 Paru dans la presse - Semaine du 12/04/10 Lire
25/04/2010 Lettre à M. MEHAIGNERIE suite à l'audition de D. LEBOEUF à la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale Lire
14/04/2010 Flash Actus - Mission LEGMANN Lire
14/04/2010 Flash Actus - Le statut rénové des directeurs des soins envoyé au Conseil d'Etat Lire
11/04/2010 Conseil International des Infirmières - Les Infirmières à l'avant-garde des soins chroniques Lire
09/04/2010 Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale - Rapport Mission LEGMANN, président du Conseil National de l'Ordre des Médecins Lire
04/04/2010 Paru dans la presse - Semaine du 29/03/10 Lire
31/03/2010 Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers se positionne pour refonder l'exercice infirmier en psychiatrie Lire
31/03/2010 Flash Actus - Espace Infirmier - L'Ordre maintient la cotisation à 75 € Lire
30/03/2010 Flash Actus - APM - Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers maintient la cotisation à 75 € pour l'année 2010-2011 Lire
30/03/2010 Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers fixe la cotisation à 75 € pour l'année 2010-2011 Lire
28/03/2010 Paru dans la presse - semaine du 22/03/10 Lire
23/03/2010 Assemblée Nationale - Commission des Affaires Sociales - Audition de Dominique LEBOEUF, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers Lire
21/03/2010 Paru dans la presse - semaine du 15/03/10 Lire
09/03/2010 SENAT - Ordres - Proposition de modification de la loi Lire
07/03/2010 Paru dans la presse - Semaine du 01/03/10 Lire
28/02/2010 Paru dans la presse - Semaine du 22/02/10 Lire
21/02/2010 Paru dans la presse - Semaine du 15/02/10 Lire
19/02/2010 Réaction du Conseil National de l'Ordre à la proposition de loi visant à limiter l'Ordre des infirmiers aux seuls libéraux Lire
15/02/2010 5 députés UMP déposent une proposition de loi visant à limiter l'Ordre des infirmiers aux seuls libéraux Lire

15/02/2010

Paru dans la presse - Semaine du 08/02/10 Lire
11/02/2010 Flash Actus - Réforme LMD : La quasi-totalité des syndicats boycottent le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Lire
08/02/2010

Paru dans la presse - Semaine du 01/02/10

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03/02/2010

Les infirmiers pourront choisir d'intégrer la catégorie A à partir de juin (APM)
Lire le protocole d'accord

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03/02/2010 Coopération entre professionnels de santé Lire
02/02/2010 Les députés veulent une baisse de la cotisation à l'Ordre des Infirmiers Lire
25/01/2010 Paru dans la presse - Semaine du 18/01/10 Lire

21/01/2010

Un syndicaliste cité à comparaître par l'Ordre des Médecins et autres articles

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19/01/2010

Paru dans la presse - Semaine du 11/01/10

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06/01/2010

Mobilisation contre l'Ordre Infirmier : Six syndicats appellent à une manisfestation nationale le 26 janvier

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23/12/2009

L'Ordre infirmier reproche à Roselyne Bachelot d'avoir plaidé pour une cotisation plus faible au lieu de le soutenir

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23/12/2009

RUMEUR ET CONTRE VERITE SUR L'ORDRE INFIRMIER
L'Ordre National des Infirmiers tient à rétablir les faits

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21/12/2009

CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1
L’Ordre National des Infirmiers a alerté le ministère de la Santé et des Sports sur des dysfonctionnements graves persistants au sein des centres de vaccination

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11/12/2009

Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers vote une cotisation spéciale pour les jeunes diplômés

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17/10/2009

L'ONI au salon infirmier

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14/10/2009

INAUGURATION SALON INFIRMER 2009
Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports

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07/10/2009

VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1
La grille de rémunération pour les infirmiers et étudiants infirmiers

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30/09/2009

Un mois supplémentaire pour l'inscription au tableau de l'Ordre

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29/09/2009

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports - Lettre aux professionnels de santé

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24/09/2009

CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1
L'Ordre National des Infirmiers invite la profession à participer activement à la campagne de vaccination et demande une révision de la planification logistique

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23/09/2009

Communiqué de presse HOSPIMEDIA 

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17/09/2009

INSCRIPTION DES INFIRMIERS AU TABLEAU DE L'ORDRE : Des réponses aux questions les plus fréquentes

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16/09/2009

INSCRIPTION DES INFIRMIERS AU TABLEAU DE L'ORDRE : Questions-Réponses

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11/09/2009

Communiqué de presse HOSPIMEDIA

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28/08/2009

Inscription des infirmiers au tableau de l'Ordre : Lancement le 1er septembre

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 17/06/2009

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS - Dossier de presse

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17/06/2009

ORDRE DES INFIRMIERS : Reconnaître l'expertise pour préparer demain

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11/05/2009

L'Ordre des Infirmiers se positionne sur la réforme Licence-Master-Doctorat : Reconnaître et prendre en compte l'expertise de la profession

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11/05/2009

Construire l'avenir de la profession

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05/02/2009

Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers s'est réuni pour sa première séance plénière le 5 février 2009

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REFORME DES ETUDES : LE CONSEIL DE L'ORDRE SE POSITIONNE

le 29 avril 2009, le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) a donné son avis sur un projet d'arrêté relatif au Diplôme d'Etat d'Infirmier, dont la base est le nouveau référentiel de formation, mis au point par la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins). Le nouveau programme de formation serait donc appliqué dès la rentrée prochaine.

Le 5 mai 2009, a eu lieu au Ministère une réunion de synthèse sur l'intégration de la formation infirmière au dispositif européen Licence-Master-Doctorat. Il a été confirmé que le Diplôme d'Etat serait maintenu, assorti d'une reconnaissance du "grade" Licence.

Par rapport à ces deux éléments, qui ne correspondent pas aux ambitions et aux objectifs que le Conseil de l'ordre des infirmiers s'est fixés, celui-ci se positionne clairement dans ce communiqué de presse.


MONTANT DE LA COTISATION

Lors de sa séance du 1er avril 2009, à laquelle tous les représentants des Conseils départementaux et régionaux avaient été invités, le Conseil National de L'Ordre a présenté ses objectifs, ses missions, et le budget prévisionnel pour 2010.

Pour équilibrer ce budget, le montant de la cotisation annuelle a été fixé à 75 euros.

Voir un interview de Dominique LeBoeuf (présidente du CN) par le site Infirmiers.com au sujet de la cotisation


INTERVIEW PRESIDENTE

Dans son N°487 de janvier-frévrier 2009, la Revue de l'Infirmière publie un entretien avec Dominique Le Boeuf, Présidente du Conseil National.

Lire cet article.


CREATION DES CONSEILS REGIONAUX

Le 25 juillet 2008, les conseillers départementaux ont élu les Conseils Régionaux. C'était la deuxième étape de la création de l'Ordre des Infirmiers. Consulter les résultats.

Le 7 octobre 2008, le Conseil Régional de Bourgogne a élu son bureau ainsi que la chambre disciplinaire de 1ère instance.
Voir sa composition.


CREATION DU CONSEIL NATIONAL

Le 25 novembre 2008, a eu lieu l'élection des 52 membres du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Après la création des Conseils départementaux, puis des Conseils régionaux, il s'agissait de la dernière étape de la création du CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS, qui est maintenant complet. Le calendrier fût certes un peu long, d'avril à novembre, mais c'est maintenant chose faite, notre profession est dotée d'un Conseil de l'Ordre.

Voir la composition de Conseil national sur le site d'Infirmiers.com

Le Conseil national s'est réuni pour la première fois le 5 février 2009. Au cours de cette séance, il a affirmé un certain nombre de valeurs sur lesquelles reposeront les réflexions et les actions de l'ordre. Il s'est également fixé des objectifs et a établi des priorités, la première étant l'élaboration du code de déontologie. Il a enfin évoqué les sujets d'actualité concernant la profession : Le projet de loi HPST, l'universitarisation des études avec l'intégration au dispositif européen LMD, et la réforme des études, dont la version 2 du référentiel a été révélée début février par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur.

Lire le communiqué de presse du Conseil national du 5 février 2009 


LA LOI HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE (dite loi HPST)

Le 19 mars 2009, les députés ont adopté le projet de loi portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce projet était débattu depuis de nombreux mois.

Lire à ce sujet l'article détaillé paru sur sur Infirmiers.com

 

EVOLUTION DU DECRET DE COMPETENCE

Suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé concernant l'évolution et l'adaptation des professions médicales et paramédicales aux besoins actuels de la société, éditées dans un rapport intitulé "Délégation, transferts, nouveaux métiers… Comment favoriser des formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé ?", le gouvernement envisage des modifications du décret de compétence, afin de rendre celui-ci davantage orienté vers une "logique de missions" plutôt que vers une "simple logique d'actes". Ces éventuelles modifications représenteraient un des éléments de la loi "Santé, patients et territoire" qui doit être présentée à l'automne au parlement.

Chronologie des évènements :

16 avril 2008
  La Haute Autorité de Santé (HAS) publie sa recommandation.
Voir/Télécharger le rapport complet sur le site de la Haute Autorité de Santé.
Voir/Télécharger la Lettre d’information de la HAS N° 12, de mai/juin 2008, qui contient un article sur ce sujet.
Voir un article d'infirmier.com sur ce sujet : Nouvelle répartition des tâches entre professionnels de santé

6 juin 2008
Par une conférence de presse AFP, Madame BACHELOT confirme la possibilité de transformer le décret d’actes en décret décrivant les missions des infirmiers. Les actes existeraient toujours mais seraient définis par arrêtés. Les modifications du code de la santé publique que cela implique interviendraient dans le cadre de la loi "Hôpital, Santé, Patients et Territoires" qui doit être présentée au parlement à l’automne. Le ministère de la santé souligne que rien n’est encore arrêté, rappelant que la concertation reste ouverte. "Cela correspond à ce qui a été acté pendant les états généraux de l’organisation de la santé (EGOS). Il n’y a pas d’inquiétude à avoir, tout sera rediscuté, y compris le partage des tâches et des compétences, dans le cadre de la concertation et de la préparation de la loi", explique le ministère.

13 juin 2008
Ces projets suscitent naturellement des réactions de la part des syndicats qui y voient pour certains « une attaque sans précédent de notre profession », déclarant que l’intention du gouvernement est de « casser le décret de compétence ». Deux d’entre eux (SNPI et FNI) lancent une pétition pour faire « front commun ».
Voir le détail sur le site du SNPI : http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=586Le SNPI se fait aussi l’écho du Conseil Départemental de l’Ordre de Paris en diffusant un document nommé « Appel de Paris ». Ce texte appelle l’ensemble des conseils départementaux à s’exprimer et se positionner sur le sujet.
Voir cet article : http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=592
Voir l'"Appel de Paris" : http://www.syndicat-infirmier.com/IMG/pdf/806_CDOI_75_CP_appel_de_Paris_13.06.08.pdf

11 juillet 2008
Le ministre présente aux syndicats une première version des changements qui interviendraient dans le décret de compétence. Voir ce texte
Voir la réaction des syndicats

21 juillet 2008
Dans un communiqué de presse de l'APM (Agence Presse Médicale), 12 organisations syndicales expriment leur opposition à ce projet.
Voir ce communiqué

1 septembre 2008
Présentation à l'AFP International de l'avant-projet de loi "Patients Santé et Territoires".
Voir l'article d'infirmiers.com sur cet avant-projet.

11 septembre 2008
Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, commande à quatre représentants des professions paramédicales un rapport visant à "formuler des propositions permettant de favoriser les coopérations et le partage des compétences entre les professionnels de santé médicaux et paramédicaux". Ce rapport a pour but d'établir une "stratégie sur les adaptations législatives et réglementaires nécessaires".
Voir la lettre de la ministre.

19 septembre 2008

Une cinquantaine de présidentes et présidents départementaux et régionaux, dont Catherine THIARD, présidente de notre conseil départemental, se retrouvent à Paris pour une journée de travail. Une résolution commune est discutée et adoptée demandant à Madame BACHELOT de ne prendre aucune décision de modification du décret actuel avant que le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers ne soit élu et opérationnel.
Les président(e)s souhaitent être reçu(e)s au ministère. Madame MOUNIER, conseillère technique du cabinet de la Ministre, propose de désigner une délégation de 10 personnes. Cette proposition est rejetée par le groupe. Il n'y a donc pas de rencontre et de dialogue.
Voir un article complet et des commentaires sur cette journée sur le site infirmiers.com.

Par ce courrier, Le Conseil Départemental de Côte d'Or a informé Mr. DEPIERRE, Député du département, de cet état de fait.

30 septembre 2008
Par un courrier adressé aux conseils départementaux, Julien MARION, Chef de cabinet de Madame BACHELOT, propose à nouveau de recevoir une délégation de 10 personnes. Les avis sont partagés sur la décision à prendre. Certains conseils départementaux estiment que seul le Conseil National aura légitimité pour être l'interlocuteur du ministère. D'autres seraient favorables à une telle rencontre, se considérant comme tout à fait représentatifs, à leur niveau départemental ou régional, puisque légitimement élus et forts de la la résolution commune adoptée le 19 septembre.
Un débat semble également s'initier entre les conseils départementaux au sujet d'un certain activisme syndical au sein des conseils départementaux. Il existe en effet des situations où des élus de conseils départementaux sont également des responsables syndicaux. Peut-on être à la fois secrétaire général d'un syndicat, président d'un conseil départemental, vice-président d'un conseil régional, et briguer le conseil national ? A priori, pourquoi pas ? On peut vouloir défendre à la fois la profession et les professionnels, mais par honnêteté et par rigueur, il faut à tout prix éviter le mélange des genres. Ce qui, il faut bien le dire, ne doit pas être aisé lorsqu'on est dans cette position.
En tout état de cause, il semble y avoir consensus sur le message à adresser au ministère : Attendre le conseil national.

 

INTEGRATION DES ETUDES D'INFIRMIER AU DISPOSITIF LMD

L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l'INAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)) ont été saisis d'une mission interministérielle sur "La reconnaissance des diplômes d'Etat paramédicaux et de sages-femmes par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat". Leur rapport, intitulé "Evaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le satut des professions paramédicales" a été publié en septembre 2008.

Voir/Télécharger ce rapport.

Lire un article sur Infirmiers.com et accéder à des forum sur le sujet.

Afin de se forger une opinion, lire également les nombreux articles sur les différents sites syndicaux et les sites d'autres conseils départementaux (voir Liens).


CODE DE DEONTOLOGIE

L'élaboration du code de déontologie représentera l'un des premiers chantiers du Conseil National de L'Orde, dont les membres sont maintenant élus depuis le 25 novembre 2008.
Afin de se faire une idée de ce qu'est un tel code, on peut consulter celui du Conseil de l'Ordre des Kinésithérapeutes, qui est paru au journal officiel le 13 novembre 2008.

Lire de code de déontologie des Kinésithérapeutes sur le site Légifrance.

 

REFORME DES ETUDES

Le programme des études pour accéder au diplôme d'Etat d'Infirmier date de 1992. Notamment en vue de son intégration au dispositif européen LMD, il est nécessaire qu'il soit profondément refondé. C'est pourquoi la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins) en élabore actuellement le référentiel. Une première version de ce référentiel a été validée le 11 décembre 2008 et une seconde a été présentée aux syndicats le 3 février 2009.

Lire le référentiel des compétences

 

 

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